Read Conclusions motivées pour madame Veuve Dornier, appelante de jugement rendu au Tribunal civil d'Arbois le 17 mars 1855, contre la commune de Villersfarlay [relatif à ses droits d'usage dans le bois de Hardcover
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appelante de jugement rendu au Tribunal civil d'Arbois le 17 mars 1855,
Conclusions motivées pour madame Veuve Dornier,
contre la commune de Villersfarlay [relatif à ses droits d'usage dans le bois de
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